à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite

membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon

en résidence à Basse-Terre

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris

aux tribunaux administratifs de Fort-de-France

conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

membres titulaires de la Commission des clauses abusives

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Paris

conseiller au tribunal administratif de Paris

membre titulaire de la Commission des clauses abusives